Expert Médico-légal

 

 

Dans les années 1990, j’ai commencé à produire des expertises pour mes patients blessés au travail, le « REM » de la CSST, devenue CNESST.

De fil en aiguille, j’ai pratiqué des expertises au civil principalement pour des causes de détermination du préjudice sous forme (à cette époque) de déficit amatomo- physiologique (DAP et de préjudice esthétique (PE). Puis se sont joints des cas de poursuite en responsabilité civile, pour ou contre des professionnels de la santé, dans des cas de recherche de causalité et de responsabilité, de séquelles et de traitements possibles.

Éventuellement, j’ai disposé de suffisamment d’expertises au civil pour soumettre des cas caviardés au comité de sélection de la Société des Médecins Experts du Québec (SMEQ) et ai été admis en son sein en 1997.

Progressivement, cette pratique d’expertise a pris une place prépondérante dans ma pratique de chirurgien plastique et esthétique.

Mes premiers cas au criminel étaient en chambre de la jeunesse à titre de médecin expert auprès de la Direction de la santé publique pour la protection de l’enfance.

Puis j’ai été déclaré  médecin expert en chirurgie plastique auprès de différents tribunaux administratifs tels que le TAQ et la CLP. Je n’ai pas d’allégeance face à ces tribunaux ayant défendu des expertises à la fois du côté syndical et patronal.

Même chose en Cour supérieure où j’ai produit des expertises à la défense de médecins et de patients, d’assurés et d’assureurs et où j’ai soutenu en Cour mes expertises.

J’ai aussi été déclaré apte à devenir médecin-aviseur à la fois au TAQ et à la CLP, mais n’y ai jamais siégé.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor m’a aussi choisi comme expert dans ma spécialité.

Éventuellement, la SMEQ a changé de nom pour offrir à d’autres professions libérales la possibilité de s’y joindre et est devenue la Société des Experts en Évaluation Médico-Légale du Québec (SEEMLQ), société dont je suis toujours membre actif et j’assiste à ses activités d’éducation médicale continues pour maintenir mes compétences.

Finalement, j’en suis devenu à être reconnu comme expert par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de Québec, et ai produit des expertises en matière pénale et criminelle , à la fois pour la défense et la Couronne.
Ceci m’a emmené à être choisi comme expert pour le Ministère public d’un pays européen francophone dans des causes pénales et criminelles.

J’ai pour principe de base la recherche de la vérité et agit de la même façon et avec la même rigueur scientifique, quel que soit le demandeur d’expertise.

Je maîtrise les barèmes de la SAAQ (mais ne suis pas lié à cet organisme), de la CSST, que j’utilise à l’identique que je sois engagé par la partie syndicale ou patronale, voir même comme expert pour la CSST lorsqu’elle cherche des réponses dans des dossiers ou les opinions divergent.

De même pour le barème de l’AMA, 6e édition, que je connais particulièrement bien dans mon domaine d’expertise, car je suis amené à l’utiliser avec grande régularité pour les causes civiles, toujours avec le même souci d’équité, quelle que soit la partie sollicitant mon opinion.

Tout individu, avocat ou organisme intéressé à obtenir mes services doit signer le contrat type de la SEEMLQ. Les honoraires sont fixés par cette société et clairs pour les présences en Cour.

Le cas est souvent discuté au téléphone au préalable et si nécessaire le dossier médical de l’expertisé doit m’être envoyé papier dans une enveloppe scellée marquée « personnel et confidentiel », car le Collège des Médecins du Québec proscrit la transmission électronique non cryptée de données médicales, et avec raison.
Pour le contrat et le mandat, le courrier électronique peut-être utilisé de même que le fax, mais une copie papier parvenant ultérieurement doit figurer au dossier, idéalement.
Puis suit la rencontre avec l’expertisé, si l’expertise ne peut être produite sur dossier.
Le rapport suit avec célérité, mais le délai varie en fonction de la complexité du cas et des recherches scientifiques conséquentes.

J’aurai plaisir à discuter de votre cas avec vous : vous pouvez communiquer avec moi via le formulaire inclus dans mon site Internet, ou me laisser un message téléphonique à mon cabinet, mais ce ne sera ni une secrétaire ni une infirmière qui discutera avec vous : ce sera moi seul qui vous parlerai.

Bien à vous.

DC M.D.